Les intermittents du spectacle

Les productions de ces entreprises sont le plus souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement du personnel « permanent », en CDI, par ailleurs. Elles peuvent aussi engager un artiste ou un technicien, dans le cadre d'une production, pour un contrat d'une journée ou plus.

En France, ils sont salariés, et n'exercent pas en libéral, contrairement à ce qui se pratique de plus en plus dans d'autres pays européens comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne.

Cette situation particulière de succession de contrats à durée déterminée, d'alternance de périodes d'emploi et de chômage, a amené les partenaires sociaux siégeant à l'Unedic à aménager des dispositifs particuliers quant à leur accessibilité aux droits d'indemnité chômage (voir infra).

Si cette accessibilité dépend de critères définis par l'Unedic, la position d'intermittent du spectacle ne confère pas par ailleurs de statut particulier et ne dépend pas de cette accessibilité. En effet, du fait de ces critères, certains intermittents ne relèvent pas de ces dispositions, bien qu'ils exercent réellement un métier du spectacle de manière intermittente.

Historique

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  En 1936 est créé le régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma.

  
  


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  En 1969, les artistes interprètes sont intégrés au régime d’intermittent, puis les techniciens du spectacle vivant.

  
  


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  Le 26 Juin 2003, un protocole d’accord entre le MEDEF et trois centrales Syndicales est signé, au cours duquel les annexes (8 et 10) sont modifiées. Depuis, 507 heures de travail sur 10 mois sont nécessaires pour être indemnisé pendant 8 mois.

  
  

Ces accords ont pour objet d'adapter à la convention d'assurance chômage en vigueur les dispositions des annexes à la convention du 1er janvier 1997.

En outre, ces accords concourent au rétablissement de l'équilibre financier du régime d'assurance chômage.

La CGT conteste le contenu de ces accords, considérant qu'ils dégradent les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle, de la production cinématographique et de l'audiovisuel, sans contribuer au rétablissement de l'équilibre du régime d'assurance chômage, ni remédier aux nombreux abus et fraudes qui seraient, selon elle, la cause essentielle de l'écart croissant entre les cotisations acquittées par ces professions et les prestations versées.

Elle appelle les pouvoirs publics à exercer pleinement leurs responsabilités dans ce domaine.

Enfin, ces accords auraient été négociés dans des conditions déloyales et signés par des organisations minoritaires.

La CGT-FO dénonce également l'absence de mesures permettant de lutter contre les abus et la précarité du travail, ainsi que d'une réflexion liant la situation de l'emploi avec le mode de financement du régime d'assurance chômage.

Elle affirme que ces accords seraient incompatibles avec les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination de l'allocation journalière, à l'équilibre financier du régime d'assurance chômage, ainsi qu'aux sanctions qui peuvent être arrêtées à l'encontre des employeurs ne respectant pas les obligations prévues en matière de contributions.

Ces arguments ont également été soulevés dans les nombreuses observations qui ont été adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à la suite de la publication au Journal officiel de l'avis engageant la procédure d'agrément de ces accords.

Legislation

Les annexes 8 et 10 de la convention de l'assurance chômage établissent les règles concernant les indemnités de chômage pour les intermittents du spectacle. L'annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle vivant. L'annexe 10 concerne les artistes du spectacle : comédiens, musiciens, danseurs...

Pour bénéficier des indemnités de chômage (octroyées par l'Assedic), qui est une Caisse Interprofessionnelle de Solidarité, l'intermittent doit justifier un certain nombre d'heures au minimum dans une période donnée. Actuellement — au 1er janvier 2006 —, il faut avoir travaillé 507 heures (soit approximativement 3 mois de travail à 8 heures par jour) au cours

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  Des 319 derniers jours pour les artistes

  
  


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  Des 304 derniers jours pour les ouvriers ou les techniciens

  
  

Soit 10 mois environ (A titre de comparaison, le régime général des Assedic demande 910 heures travaillées sur les 22 derniers mois- a mettre à jour, il semblerait que ce soit 610 heures sur les 28 derniers mois, depuis le 19 février 2009-). Cette législation est régulièrement renégociée au sein de l'Unedic de façon paritaire par les partenaires sociaux (les organisations et syndicats représentatifs des employeurs — dont le MEDEF et la CGPME — et des salariés, dont la fédération CGT du spectacle).

Polemique

Ce régime, quasiment unique au monde, permet une certaine vitalité de la créativité artistique, mais il est critiqué sur certaines différences, vues comme des privilèges pour certains.